Jacques Soubeiran

De: Jacques Soubeiran
ingénieur général des ponts et chaussées, chef du service spécial des bases aériennes Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000280756(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Jacques Soubeiran
ingénieur général des ponts et chaussées, chef du service spécial des bases aériennes sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000796251(source JORF)
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Jacques Soubeiran
ingénieur général des ponts et chaussées, chef du service spécial des bases aériennes sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000640887(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200715/02/2007